J.O. 88 du 14 avril 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 1er avril 2004 portant retrait de la reconnaissance d'une organisation de producteurs

NOR : AGRM0400824A


Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 1er avril 2004, la reconnaissance en tant qu'organisation de producteurs de l'Organisation nationale des producteurs de Germon (ONAPROGER) prononcée par arrêté du 12 août 1971 est retirée.